La CSRD répond à l’ambition revendiquée de l’UE de rendre les entreprises conscientes, transparentes et responsables de leur engagement en matière de durabilité.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, est une nouvelle directive européenne qui vise à renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité. Elle exige la publication annuelle d’un reporting extra-financier plus exigeant que son ancêtre, la NFRD (Non Financial Reporting Directive). Les entreprises, à commencer par les grandes, devront désormais réaliser une analyse de double matérialité, clé de voûte de la CSRD. Concrètement, les entreprises devront évaluer, d’un côté, l’impact de leurs activités sur l’environnement et sur la société et, de l’autre, les risques liés à la transition environnementale, sociale et de gouvernance sur leur développement, performance et résultats.
Ce reporting plus complet et structuré permettra aux parties prenantes, dont les investisseurs, de pouvoir comparer et évaluer plus facilement les performances des entreprises en matière de durabilité. A travers cette directive, l’UE veut que les entreprises prennent conscience de leurs impacts et adoptent des pratiques durables.
L’ambition de Yélé est d’accompagner ses clients pour transformer cette contrainte règlementaire en opportunités pour réduire leur empreinte carbone et renforcer leur compétitivité à l’échelle mondiale.
Le périmètre du reporting extra-financier s’élargit et couvre un spectre plus large d’enjeux ESG
Les grandes entreprises publieront leur premier rapport le 1er janvier 2025 sur leur exercice fiscal 2024 puis le champ d’application s’élargira à horizon 2029 aux plus petites entreprises et aux sociétés non-européennes avec des filiales dans l’UE. Le reporting extra-financier couvre le périmètre ESG suivant (cf la liste des normes et indicateurs CSRD définis par l’EFRAG (EFRAG – sharefile.com) :
- Le volet environnemental : l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la pollution, les ressources aquatiques et marines, la biodiversité et les écosystèmes, l’utilisation des ressources et l’économie circulaire
- Le volet social : l’effectif de l’entreprise, les collaborateurs appartenant à la chaine de valeur, les consommateurs et utilisateurs finaux (exemples de critères : le bien être des salariés, le respect des droits de l’homme, les communautés affectées, etc)
- Le volet de la gouvernance : la conduite éthique de l’entreprise comprenant le rôle des instances de gouvernance, les politiques anti-corruption ou de protection des lanceurs d’alertes, etc
La CSRD renforce ses exigences en matière de transparence extra-financière par rapport à son ancêtre la NFRD
La CSRD s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et a pour ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Les nouveaux objectifs ambitieux de la CSRD sont les suivants :
- Intégrer le nouveau principe de double matérialité. Prenant l’exemple d’un industriel de la chimie qui étudie la matérialité de ses enjeux climatiques. Il va examiner la nature des risques physiques induits par les canicules répétées sur ses entrepôts, notamment les incendies, et estimer le coût des travaux de réparation qui sera imputé à son CAPEX. De l’autre côté, il va évaluer l’impact généré par ses rejets de produits toxiques sur la biodiversité et les écosystèmes environnants. Ces deux enjeux, étant considérés comme matériels pour cette entreprise, feront l’objet d’une évaluation approfondie. (cf. le mode d’emploi de l’EFRAG : Double Materiality Guidelines (efrag.org)).
- Accroître la précision, la disponibilité et la qualité des données qualitatives ou quantitatives publiées dans le rapport extra-financier
- Élargir le champ d’application de la directive à un plus grand nombre d’entreprises par rapport à la NFRD, en comprenant les grandes entreprises, les PME cotées et les entreprises internationales opérant dans l’UE. Le nombre d’entreprises concernées par l’obligation de reporting passera de 11 600 aujourd’hui à près de 50 000 à l’horizon 2029.
- Faciliter l’évaluation et la comparaison des entreprises par les parties prenantes, dont les investisseurs, en structurant le reporting extra-financier selon des normes et des standards ERSR (European Sustainability Reporting Standards) accompagnés d’indicateurs (datapoints).
- Renforcer le contrôle en exigeant un audit externe par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI), là où la NFRD se contentait d’un audit interne.
La CSRD : un défi de taille pour les entreprises et des sanctions sévères en cas de non-conformité
Les entreprises s’exposent à des sanctions multiples et sévères en cas de non-conformité à la CSRD :
- Une sanction d’image avec la diffusion publique du nom de l’entreprise et la nature de son infraction
- Une sanction règlementaire qui peut aller jusqu’à une ordonnance de cessation d’activité selon l’infraction
- Une sanction financière avec une amende définie par l’Etat membre de l’UE selon le chiffre d’affaires et bénéfices. La France prévoit une amende pouvant atteindre 75 000€ et 5 ans de prison pour le dirigeant de l’entreprise selon l’infraction.
Yélé vous accompagne
Dans cette démarche de mise en conformité avec la CSRD qui exige une expertise environnementale et méthodologique précise, Yélé vous accompagne.
La mise en conformité avec la CSRD est une démarche complexe et coûteuse pour les entreprises non préparées. Yélé dispose d’une expertise dans chacune des 5 étapes à mener, de la mobilisation des parties prenantes à l’élaboration du reporting extra-financier en passant par l’analyse approfondie de double matérialité, l’évaluation des écarts et la collecte des données. Voici les obstacles que Yélé peut vous aider à surmonter :
- L’expertise requise pour mener une analyse de double matérialité et maîtriser le référentiel ESRS : l’identification des enjeux matériels est cruciale et nécessite un haut niveau d’expertise. L’étape préalable est de cartographier finement le périmètre d’activités, les relations d’affaires et le contexte règlementaire de l’entreprise. Il faut ensuite maîtriser tous les enjeux de durabilité regroupés dans l’ESRS 1 A16 de l’EFRAG pour pouvoir entamer la phase de cotation des IROs (Impacts, Risques et Opportunités) qui permettra d’identifier tous les points de données à renseigner sur les 1200 datapoints existants.
- Le savoir-faire nécessaire pour former et mobiliser de manière efficace des parties prenantes aux intérêts parfois divergents : l’engagement et la consultation des parties prenantes est un point clé dans le processus d’évaluation des enjeux matériels. Leur formation à ces sujets techniques et leur implication tout au long du processus requièrent des compétences rarement disponibles en interne.
- Les compétences techniques liées à l’élaboration du système de collecte des données : la collecte et traitement des données nécessitent des profils rares capable de mettre en place un système robuste de gestion des données et former les salariés à son utilisation.
- La maîtrise de la lourdeur administrative et bureaucratique liées à l’audit externe : cette étape supplémentaire de vérification et de responsabilité augmente la complexité du processus de reporting, qui peut être un point de douleur pour les services internes d’une entreprise. L’accompagnement par un cabinet spécialisé peut s’avérer précieux.
Au-delà de la mise en conformité stricte à la CSRD
Yélé Consulting vous aide à transformer cette contrainte règlementaire en opportunités pour renforcer votre compétitivité et votre adaptation aux changements pluridimensionnels
Prenons l’exemple d’un cimentier, nous connaissons, grâce à notre expérience les principaux impacts, risques et opportunités (IRO) à étudier et disposons de l’expertise nécessaire pour y répondre :
Les impacts matériels majeurs auxquels un cimentier fait face sont souvent les émissions de CO2, la consommation d’énergie ou encore l’utilisation de ressources (calcaire, etc).
Yélé peut accompagner le cimentier dans l’élaboration de sa trajectoire de décarbonation, élément central du plan de transition climat, en s’appuyant sur un business plan technique et financier crédible. Nous avons précisément mené une étude sur les leviers de décarbonation pour les industriels Un autre chantier serait d’évaluer l’utilisation de ses matières premières (clinker, laitier de hauts fourneaux, etc) et identifier les opportunités de boucles de recyclage ou réutilisation, réduisant ainsi son empreinte carbone et ses coûts.
Les risques de transition principaux le concernant sont la règlementation de plus en plus stricte, la pression exercée par les parties prenantes et la fluctuation des coûts énergétiques.
Yélé a développé en interne un observatoire des marchés de l’électricité. Il permet d’analyser précisément l’évolution des productions d’énergie renouvelable ainsi que celles des productions pilotables sous l’effet des prix de marchés (cf. notre Observatoire mensuel des marchés de l’électricité).
Les opportunités de développement pour un cimentier sont l’innovation technologique, l’économie circulaire et l’accès à de nouveaux marchés.
Yélé dispose d’une expérience reconnue dans le pilotage de projets de démonstrateur depuis le montage de dossier de financement jusqu’à la phase de développement du projet. Nous avons notamment accompagné un énergéticien dans le pilotage d’un projet de démonstrateur de stockage de biométhane comprimé et liquéfié pour optimiser les périodes de saturation du réseau gazier.
Nous accompagnons ainsi nos clients à l’élaboration d’un plan d’actions ambitieux pour aller au-delà des exigences de la CSRD.
Notre cabinet, à la croisée du conseil opérationnel et stratégique, vous permet d’aller plus loin que la simple mise en conformité règlementaire à la CSRD. Notre accompagnement personnalisé vous permet de transformer cette contrainte réglementaire en opportunité stratégique pour contribuer à la lutte contre le changement climatique tout en sécurisant l’avenir de votre entreprise.
Dans un prochain article, nous vous expliquerons comment Yélé peut exploiter le cadre de la CSRD pour construire et mettre en œuvre votre stratégie d’adaptation au changement climatique.
Auteure : Juliette Elie-Lefebvre
