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Où en est la France sur le déploiement du Carbon, Capture, Utilisation et Stockage  (CCUS) ? 

Qu’est-ce que le « Carbon, Capture, Utilisation et Stockage » ? 

Le Carbon Capture, Utilisation and Storage (CCUS) est un ensemble de technologies visant à capturer les émissions de dioxyde de carbone, généralement issues de sites industriels, pour les injecter et les stocker dans des formations géologiques adaptées. Il est également possible de les utiliser comme ressource dans la fabrication de produits industriels. Ainsi, cela évite que ces émissions soient relâchées dans l’atmosphère et participent au réchauffement climatique.   

Le CCUS suit un enchaînement d’étapes clés. Le CO2 issu du site industriel est d’abord extrait et concentré avant d’être transporté vers des lieux de stockage ou d’utilisation. Le CO2 est ensuite injecté sous forme dense dans des structures fermées telles que des anciens gisements d’hydrocarbures ou des bassins sédimentaires. Il peut ainsi être valorisé pour la fabrication de nouveaux produits.   

Le CCUS, une solution pour la décarbonation des activités industrielles  

À l’échelle mondiale et européenne et notamment dans les rapports du GIEC et les orientations de la Commission Européenne, le CCUS représente un levier nécessaire à l’atteinte de la neutralité carbone en tant que solution pour la décarbonation des activités industrielles ne présentant pas d’alternative technologique bas-carbone, mais aussi en soutien des puits de carbone naturel.  

Au niveau français, les premières orientations stratégiques au déploiement de ces technologies ont vu le jour en juin 2023 et ont été suivies d’une consultation publique et d’un avis du Haut conseil pour le climat. Le 4 juillet 2024, le document « État des lieux et perspectives de déploiement du CCUS en France », suite des travaux de 2023, a été publié et précise la feuille de route française de ces technologies.  

L’atteinte des objectifs de baisse des émissions industrielles de 45% entre 2015 et 2030 ainsi que la neutralité complète en 2050 nécessite le déploiement du CCUS dès l’horizon 2030. La première étape de la stratégie française vise les zones industrielles à grande densité d’émissions puis dans un second temps, à horizon 2040 et 2050, le carbone d’autres secteurs d’activités et d’émetteurs plus diffus sur le territoire.   

Les initiatives françaises et européennes pour le déploiement du CCUS

Le soutien de grands projets de capture et de stockage de carbone (CCS) commencera dès cette année 2024 par des financements versés en amont de la chaîne de valeur. Ce soutien public permettra le déploiement des infrastructures de transport et de stockage sur différentes « vallées CCS » françaises. Pour cela, une régulation des infrastructures de transport de CO2 fournissant un cadre souple et sécurisant est envisagée. Elle permettrait ainsi d’assurer des principes d’accès non discriminatoire au réseau, de transparence et de contrôle tarifaire. Concernant le stockage, des travaux sont lancés dans le cadre européen pour faciliter l’accès aux stockages en mer du Nord et en Méditerranée, qui constituent à court terme les seules solutions de stockage des émissions françaises.  D’ici à 2030, le plan stratégique français prévoit le développement de capacités de stockage nationales plus compétitives et accessibles. La feuille de route de cet axe comprend une évaluation du potentiel de stockage français et le financement d’action pour affiner la connaissance du sous-sol français.   

D’autre part, la valorisation du CO2 est envisagée comme solution majeure de décarbonation du secteur de l’aviation, du maritime et de certains secteurs industriels. Le CO2 pourrait en effet permettre la fabrication de molécules alternatives à celles fossiles. L’évolution des règlementations de comptabilisation, notamment au niveau du marché carbone européen et dans le cadre du développement de la certification des absorptions de carbone, permettrait la meilleure mobilisation de ce levier technologique.  

En France, en complément du cadre européen, la valorisation du CO2 dans certains e-carburants, sélectionnés par l’État, sera encadrée par des obligations sectorielles d’incorporation veillant particulièrement à l’origine biogénique du CO2 utilisé. L’État proposera un cadre de certification des émissions biogéniques et soutiendra la généralisation d’un tel cadre dans le droit européen.   


Sources

etat-des-lieux-et-perspectives-de-deploiement-du-ccus-en-france.pdf (entreprises.gouv.fr)  

Déploiement de la capture, du stockage et de la valorisation du carbone (CCUS) en France | entreprises.gouv.fr