Les contrats « Corporate PPA » (PPA pour Power Purchase Agreement) permettent aux entreprises de verdir leur mix énergétique et d’améliorer sensiblement la durabilité de leurs modèles économiques, en achetant de l’électricité verte directement aux producteurs.
Le 6 mai dernier, France Énergie Éolienne avait invité les acteurs de l’écosystème Corporate PPA et Éolien en France : producteurs, consommateurs, agrégateurs/fournisseurs, financeurs et conseils afin qu’ils puissent se rencontrer et mieux comprendre les enjeux de chacun.
Le volume en GW des corporates PPAs a été multiplié par 7 mondialement depuis 2013, avec la plus forte progression aux États-Unis.
Un marché freiné en France par la réglementation
En France, le marché des corporate PPAs est en cours de construction et de nombreux acteurs (producteurs, développeurs, grands consommateurs, fournisseurs et agrégateurs) se préparent aujourd’hui à l’intégrer. Des freins liés au cadre réglementaire français ralentissent cependant ce développement.
En effet, en France, les producteurs d’énergie renouvelable bénéficiant du complément de rémunération (c’est-à-dire la majorité sauf d’anciennes installations dont les investissements ont été rentabilisés et qui peuvent se passer de cette aide) ne peuvent procurer des Garanties d’Origine aux entreprises traitant directement avec elles dans le cadre de corporate PPAs. Les entreprises doivent donc toujours se procurer leurs Garanties d’Origine (GO) auprès de l’État Français.
Le lien de traçabilité entre l’énergie achetée via le PPA et la garantie d’origine est alors perdu. Peu d’intérêt en conséquence d’acheter de l’électricité verte à une centrale renouvelable si sa nature “verte” n’est pas comptabilisable pour l’acheteur. Beaucoup d’entreprises préfèrent se fournir sur les marchés de l’énergie au meilleur tarif et acheter indépendamment les Garanties d’Origine.
La position de la FEE sur le sujet réglementaire
La position de la FEE et notamment d’Anne LAPIERRE, membre du conseil d’administration de France Énergie Éolienne, est qu’« il faut rendre possible le transfert de la garantie d’origine à un consommateur alors même que la centrale de production bénéficie par ailleurs d’un contrat de complément de rémunération » tout en faisant en sorte que « la valorisation des garanties d’origine soit prise en compte dans la formule du complément de rémunération ». Ce mécanisme n’est pour l’instant pas accepté par la Direction Générale de L’Énergie et du Climat (DGEC).
Les réponses apportées par la technologie Blockchain
Dans l’attente d’une position plus propice de la part de la DGEC, la technologie blockchain offre une alternative pour restaurer le lien entre le corporate PPA et l’origine de l’énergie. Différents types de solutions existent et peuvent apporter une réponse aux préoccupations RSE de grands groupes (tels que la Poste, la SNCF, ENGIE, Orange ou encore ADP). Ces solutions permettent de tracer l’origine de l’énergie consommée, en temps réel, et de délivrer les certificats de garantie associés, rendus infalsifiables par la Blockchain. Ces certificats ne permettent pas encore de remplacer les Garanties d’Origine, qui, dans le mécanisme actuel, doivent toujours être présentées par l’entreprise pour certifier son bilan carbone. Ils permettent cependant de valoriser une politique RSE qui soutient des producteurs d’électricité verte, via des contrats d’engagement à long terme et en circuit court.
La blockchain pourrait également répondre à une autre réalité du marché : les corporates PPAs sont souvent réservés à des entreprises avec des services achats énergie suffisamment aguerris pour faire face aux risques de ce type de contrats, ou accompagnés d’experts. Il a ainsi été évoqué lors de la conférence organisée par France Énergie Éolienne la pertinence qu’il pourrait y avoir (en particulier pour les plus petits consommateurs) de se regrouper pour l’établissement de CPPAs. Ceci, afin de parvenir à un volume d’engagement qui leur permettrait d’optimiser les conditions d’achat et de limiter l’impact des risques.
De nombreuses questions se posent en effet : qui prend en charge l’intermittence de la production ? Le complément (ou l’excédent) permettant de combler l’écart entre les profils de production et de consommation ? Quel traitement des garanties d’origine, de capacité ? Quels risques associés et quelle allocation ? Comment concilier le long terme (PPA) avec le court terme (fourniture au prix de marché) ?
La blockchain pourrait s’imposer comme la technologie permettant d’exécuter de façon automatisée et auditable les conditions prévues au contrat pour tous les participants au PPA. Ce type de solutions avancées et mutualisées pourrait alors être accessible à des acteurs jusque-là rebutés par la complexité de ces PPAs.
Yélé est un cabinet conseil spécialisé dans la transition énergétique et le numérique. Nous accompagnons nos clients dans le choix et la mise en place de solutions numériques au service de leurs projets énergétiques, comme les corporates PPAs.
Sophie GERMAIN
Sophie GERMAIN est senior manager énergie et utilities depuis janvier 2019 chez Yélé. Titulaire d’un MBA du Boston College en Stratégie et Finance des Entreprises, elle a travaillé de nombreuses années dans la mobilité au sein de grands groupes automobiles. Responsable grands comptes elle s’est forgée un fort relationnel client, couplé avec des responsabilités de chef de projet spécialisée sur la blockchain. Durant ses précédents postes professionnels, Sophie GERMAIN a maîtrisé les clés du management en dirigeant un équipe d’une quarantaine de personnes au sein d’une association et en accompagnant de nombreux clients dans leur transformation digitale.
